1. Introduction
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les règles applicables aux informations traitées par le groupe Indigo au travers de la société INDIGO GROUP, société anonyme au capital de 160 044 282 Euros dont le siège social est à INDIGO GROUP – DPO – Tour Voltaire, 1 place des Degrés, 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800 348 146, ou de ses affiliées, propriétaires ou titulaires de contrats d’exploitation de Parcs de stationnement (ci-après ensemble dénommées « Indigo » ou la « Société »), en sa qualité de responsable de traitement.
L’utilisation du Site Internet www.group-indigo.com (ci-après le « Site »), nécessite l’acception par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») outre de la présente Politique de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
La présente Politique (ainsi que nos CGU et tout autre document auquel il est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles recueillies par la Société. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre par la Société.
La Société respecte l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et l’Ordonnance n°218-1125 du 12 novembre 2018, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles en charge notamment de l’exercice de vos droits, conformément à ladite réglementation.
Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’un des termes de la présente Politique, il est libre de ne plus utiliser le Site, mais également de contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo.fr@group-indigo.com afin d’exercer ses droits tel que définis à l’article 4.
2. Glossaire
Cookies : Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur lorsqu’il consulte un site web ou une application mobile ; les cookies sont notamment utilisés pour reconnaitre le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il accède de nouveau à un site web ou une application déjà visité(e).
Données Personnelles ou Données : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données collectées par la Société peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux données vous étant strictement personnelles.
Droits Spécifiques : désigne les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et décrits à l’article 4.
Partenaires : Désignent les acteurs intervenants dans le cadre de la l’exécution d’un Service ou d’une prestation commerciale.
Règlementation sur les Données Personnelles : désigne l’ensemble de la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 et l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
Réseaux Sociaux : désigne les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents à savoir : Twitter, LinkedIn, Instagram, Vimeo.
Services : désigne les services proposés par la Société et disponible sur le Site.
Site : désigne le site Internet édité par la Société et disponible à l’adresse internet : www.group-indigo.com/.
Terminal : désigne l’équipement matériel (ordinateur, smartphone, tablette, etc…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site.
3. La protection de vos Données Personnelles
3.1 Quelles sont les Données Personnelles que nous collectons ?
Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :
3.1.1 Les Données que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de nos Services
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une mention ou un astérisque.
Demande effectuée via un formulaire de contact
Nous collectons les Données que vous nous déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en amont ou dans le cadre de l’exécution des Services, telles que :
- Nom, Prénom
- Objet de la demande, contenu du message
- Numéro de Téléphone
- Adresse email
- Nom de votre société
- Pays
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité la gestion des demandes adressées à Indigo via le formulaire de contact. Le traitement des données à caractère personnel a comme base légale l’intérêt légitime d’Indigo, permettant de répondre aux demandes d’informations. Ces données personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec le client final. Concernant les enregistrements de vos appels téléphoniques reçus ou émis, les appels que nous enregistrons sont conservés 3 (trois) mois à compter de leur occurrence.
Transfert de vos Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Services et plus généralement, lorsque nous traitons des Données personnelles, nous pouvons être amenés à transférer à des tiers, de façon sécurisée, certaines de vos Données. Ces Données peuvent notamment être transmises, pour les besoins des finalités définies ci-dessus, à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les garanties appropriées à la sécurisation de tels transferts.
Par conséquent, vous êtes informés qu’aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (hors Données traitées par voie de Cookies, définies à l’article 6 de la présente Politique). Veuillez noter qu’INDIGO peut transférer Vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, dès lors qu’avant de les transférer, INDIGO a vérifié que les entités hors de l’Union européenne, y compris les Sociétés d’INDIGO, offrent un niveau de protection adéquat conformément à la législation européenne.
Nous vous assurons prendre des mesures et garanties appropriées afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données optimal dans le cadre de tels transferts, en exigeant notamment que tous nos sous-traitants et prestataires mettent en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées, de façon continue, afin de sécuriser les Données traitées et ainsi leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.
4. Vos droits
4.1 Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants :
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD);
- «Droit d’accès » à vos Données (article 15 du RGPD) ;
- «Droit de rectification » (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ;
- «Droit à l’effacement (‘‘droit à l’oubli’’) » de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- «Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ;
- Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;
- «Droit à la portabilité » des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- «Droit d’opposition » au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).
En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
4.2 Comment exercer vos droits ?
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits tels que rappelés au 4.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire valoir votre demande :
- par écrit à l’adresse suivante :
INDIGO GROUP – DPO – Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, Immeuble Ile-de-France, Bâtiment A, 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE
par email à dpo.dpo.fr@group-indigo.com.
Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur
Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5. Réseaux sociaux
Nous sommes bien entendu présents sur les Réseaux Sociaux, et avons notamment nos pages dédiées sur LinkedIn, Instagram et Twitter.
Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite votre acceptation de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par leurs soins.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, disponibles aux liens ci-après :
- LinkedIn: http://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
- Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
- Twitter: https://twitter.com/privacy
- Viméo: https://vimeo.com/privacy
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations qui sont déposées sur votre Terminal lorsque vous consultez un site Web ou une application mobile ; ils sont utilisés notamment pour reconnaitre votre Terminal lorsqu’il accède de nouveau à un site Web ou une application déjà utilisés. Les cookies sont souvent utilisés afin de faire fonctionner les sites ou d’améliorer leur fonctionnement, ainsi que pour nous fournir certaines informations techniques.
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne et pour mieux comprendre votre façon d’utiliser le Site. Les cookies permettent également de mieux cibler les publicités qui apparaissent en ligne en fonction de vos centres d’intérêt.
Les cookies peuvent être conservés sur votre Terminal pendant des durées variables. Certains cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils ne sont présents que tant que votre navigateur est ouvert. Ils sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Certains cookies sont des « cookies permanents », ce qui signifie qu’ils sont conservés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies nous permettent de reconnaitre votre Terminal lorsque vous ouvrez votre navigateur pour naviguer à nouveau sur notre Site.
6.1 A quoi servent les Cookies depuis sur notre Site?
6.1.1 Les cookies que nous émettons
Sous réserve de vos paramétrages, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer divers Cookies sur votre Terminal.
Il s’agit de :
- « cookies nécessaires » : ils sont essentiels pour vous fournir les Services disponibles sur nos Site et pour utiliser certaines de leurs fonctionnalités, notamment pour accéder à certaines zones sécurisées (Compte Personnel). Sans ces cookies, des outils nécessaires pour répondre aux besoins du Service (création et accès Compte Personnel, enregistrement des coordonnées bancaires) ne pourraient pas être fournis.
- « cookies techniques » : ils sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ils nous permettent, par exemple, pendant la durée de validité du Cookie concerné, de mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire, de reconnaître le navigateur de votre Terminal, ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation de notre Site.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins suivantes :
- de constitution de statistiques sur l’utilisation et la fréquentation de notre Site ;
- d’amélioration de notre Site et de nos Services ;
- d‘adaptation de la présentation de notre Site au préférence d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site ;
- de mémorisation d’informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur notre Site ;
- d’accéder à des espaces personnels de notre Site, tels que votre compte personnel ;
- de mise en œuvre de mesures de sécurité.
sous réserve des paramétrages effectués par vos soins, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.
6.1.2 Les Cookies émis par nos Partenaires
Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies, de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site.
Il s’agit de :
- Cookies de web-analyse (ou mesure d’audience) : ces cookies servent à collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site. Nous utilisons ces informations pour générer des rapports et nous aider à améliorer notre Site, le rendre plus convivial et nous assurer qu’il fonctionne correctement. Ces cookies collectent sous une forme anonyme des informations concernant votre activité sur notre Site, y compris les pages consultées et la page Web qui vous a mené vers nos sites. Ces cookies sont toujours définis par nos sites ou des domaines tiers.
- Cookies d’intégration de tiers ou de réseau sociaux : ces cookies sont utilisés pour intégrer des fonctionnalités tierces sur notre Site. Les cookies de cette catégorie peuvent être définis par des tiers et comprendre, notamment mais sans s’y limiter, des cookies définis par les réseaux sociaux.
À tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir l’article « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).
L’émission et l’utilisation de Cookies par ces Partenaires sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
6.2 Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, le refus des cookies ne vous permettra pas de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de notre Site.
Vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies à l’aide de l’outil d’acceptation des cookies disponible sur le Site « Gestion de vos préférences sur les cookies », ou en modifiant les paramètres de votre navigateur afin que les cookies de notre Site ne puissent être placés sur votre Terminal. Pour cela, vous devez suivre les instructions de votre navigateur (généralement accessibles dans les rubriques Aides, Outils ou Edition des navigateurs) :
- Pour Firefox
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- Pour Safari
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Ci-dessous vous trouverez la liste des cookies que nous déposons sur votre appareil via notre Site. En cliquant sur ces liens vous serez redirigés sur le site des partenaires, sur leur pratique et les choix qu’ils vous proposent en matière de cookies :
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Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type | Lien |
Vuid | Vimeo | Ce cookie est utilisé par Vimeo dans le cadre de leurs services intégrés sur les sites Web. | 24 mois | HTTP Cookies | https://vimeo.com/cookie_policy |
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL.
7. Données personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Les Services sont destinés à une clientèle majeure. Ainsi, la Société n’entend pas collecter les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Toutefois, s’il advenait qu’à notre insu de telles Données Personnelles aient effectivement été collectées et traitées sans obtenir l’autorisation du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur en cause, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour effacer lesdites Données Personnelles dans les meilleurs délais.
Si vous êtes le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un mineur de moins de 16 ans et apprenez que nous avons collecté et traité des données le concernant, vous pouvez nous contacter au : dpo.fr@group-indigo.com
8. Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles
La Société est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.
9. Contact
Pour toute question, commentaire ou réclamation visant à améliorer notre Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- dpo.fr@group-indigo.com
- INDIGO GROUP – DPO- Tour Voltaire, 1 Place des Degrés, 92800 PUTEAUX/LA DEFENSE.
Mise à jour Mars 2021